L’anti-suit injunction constitue l’un des mécanismes procéduraux les plus controversés du contentieux du transport maritime des marchandises, issue de la tradition des systèmes de common law, cette technique juridictionnelle permet à une juridiction saisie d’ordonner à une partie de ne pas engager ou de mettre fin à une procédure intentée devant une juridiction étrangère . Dans le domaine du transport maritime, l’anti-suit injunction s’est progressivement imposée comme un instrument stratégique au service du transporteur, notamment pour assurer l’effectivité des clauses attributives de juridiction ou des clauses compromissoires insérées dans les connaissements . La spécificité du contentieux maritime tient au caractère international des opérations de transport, impliquant une pluralité de juridictions potentiellement compétentes. Cette situation favorise le forum shopping et expose les transporteurs à des actions judiciaires multiples, parfois engagées dans des ordres juridiques perçus comme plus favorables aux chargeurs ou aux destinataires . L’anti-suit injunction est apparue, dans ce contexte, comme un moyen de contenir cette dispersion contentieuse et de centraliser les litiges devant la juridiction désignée contractuellement. La doctrine souligne que l’anti-suit injunction n’agit pas directement sur la juridiction étrangère, mais sur la partie elle-même, à laquelle il est interdit de poursuivre ou d’introduire une action . Cette nature personnelle de l’injonction explique qu’elle ait longtemps été perçue comme compatible avec le respect de la souveraineté des États, du moins dans les systèmes juridiques anglo-saxons. En matière maritime, cette technique a été largement utilisée pour contraindre le chargeur ou le destinataire à respecter une clause attributive de juridiction ou une clause d’arbitrage figurant dans le connaissement Toutefois, l’introduction de l’anti-suit injunction dans l’espace juridique européen a rapidement soulevé de vives critiques. Les juridictions continentales, et en particulier françaises, ont manifesté une réticence constante à l’égard de ce mécanisme, perçu comme une atteinte indirecte au droit fondamental d’accès au juge . Cette divergence d’approche a été particulièrement visible dans le contentieux du transport maritime des marchandises, où les clauses juridictionnelles sont fréquemment opposées au destinataire, tiers au contrat de transport. Dans ce contexte, la cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle déterminant dans l’exclusion de l’anti-suit injunction au sein de l’Union. Dans l’arrêt Allianz SpA c/ West Tankers, la Cour a jugé que l’anti-suit injunction était incompatible avec le principe de confiance mutuelle entre les juridictions des États membres, tel qu’il résulte du règlement Bruxelles . Cette décision marque un tournant majeur en matière de contentieux maritime, en privant les transporteurs de la possibilité de recourir à l’anti-suit injunction pour faire respecter une clause d’arbitrage ou de juridiction dans l’espace judiciaire européen . Cette position de la Cour de justice a profondément modifié les stratégies contentieuses des opérateurs du transport maritime. Désormais, lorsqu’un litige relève du champ d’application du droit européen, le transporteur ne peut plus empêcher le chargeur ou le destinataire de saisir une juridiction étatique, même en violation d’une clause compromissoire ou attributive de juridiction. Il lui appartient uniquement de soulever l’incompétence de la juridiction saisie, sans pouvoir recourir à une mesure injonctive coercitive . La jurisprudence française s’est alignée sur cette position européenne, tout en conservant une certaine souplesse à l’égard des litiges situés en dehors du champ d’application du droit de l’Union. Les juridictions françaises admettent ainsi que l’anti-suit injunction puisse produire des effets indirects lorsqu’elle est prononcée par une juridiction étrangère dans un litige extra-européen, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’ordre public international français . Dans le contentieux du transport maritime des marchandises, cette distinction entre litiges intra-européens et extra-européens est fondamentale. Elle conduit à une fragmentation des régimes applicables, renforçant l’insécurité juridique pour les acteurs du commerce maritime international. La doctrine souligne que cette situation place le destinataire de la marchandise dans une position ambivalente : protégé au sein de l’Union européenne, mais potentiellement exposé à des injonctions coercitives dans un cadre extra-européen . L’anti-suit injunction apparaît ainsi comme un instrument révélateur des tensions structurelles entre efficacité économique du transport maritime et protection juridictionnelle des ayants droit à la marchandise. Si elle permet une rationalisation du contentieux et une meilleure prévisibilité pour le transporteur, elle peut également être perçue comme un moyen de pression procédurale, susceptible de dissuader le chargeur ou le destinataire d’exercer ses droits devant le juge qu’il estime compétent . En définitive, l’anti-suit injunction occupe une place singulière dans le contentieux du transport maritime des marchandises. Son exclusion au sein de l’espace judiciaire européen contraste avec sa persistance dans les systèmes de common law, illustrant une opposition de philosophies juridiques. Cette dualité impose aux praticiens et aux juges une vigilance accrue dans l’appréciation des clauses juridictionnelles et des stratégies contentieuses, afin de préserver l’équilibre entre sécurité juridique, efficacité procédurale et protection des droits fondamentaux des parties au contrat de transport maritime

The anti-suit injunction represents one of the most controversial procedural mechanisms in maritime cargo transport litigation. Originating from common law legal traditions, this jurisdictional technique allows a court to order a party not to initiate or to terminate proceedings before a foreign court. In maritime transport, the anti-suit injunction has gradually established itself as a strategic tool serving carriers, particularly to ensure the effectiveness of jurisdiction clauses or arbitration clauses included in bills of lading. The specific nature of maritime litigation stems from the international character of transport operations, involving multiple potentially competent jurisdictions. This situation encourages forum shopping and exposes carriers to multiple legal actions, sometimes initiated in legal systems perceived as more favorable to shippers or consignees. The anti-suit injunction emerged in this context as a means to contain this litigation dispersion and centralize disputes before the contractually designated court. Legal scholars emphasize that the anti-suit injunction does not act directly on the foreign court, but on the party itself, who is prohibited from pursuing or initiating an action. This personal nature of the injunction explains why it was long perceived as compatible with respect for state sovereignty, at least in Anglo-Saxon legal systems. In maritime matters, this technique has been widely used to compel the shipper or consignee to respect a jurisdiction clause or arbitration clause appearing in the bill of lading. However, the introduction of the anti-suit injunction into the European legal space quickly raised strong criticism. Continental courts, particularly French ones, have shown consistent reluctance toward this mechanism, perceived as an indirect attack on the fundamental right of access to justice. This divergence of approach has been particularly visible in maritime cargo transport litigation, where jurisdictional clauses are frequently opposed to the consignee, who is a third party to the transport contract. In this context, the Court of Justice of the European Union played a decisive role in excluding the anti-suit injunction within the Union. In the Allianz SpA v. West Tankers judgment, the Court ruled that the anti-suit injunction was incompatible with the principle of mutual trust between member state courts, as established by the Brussels Regulation. This decision marks a major turning point in maritime litigation, depriving carriers of the possibility to use the anti-suit injunction to enforce an arbitration or jurisdiction clause within the European judicial space. This position by the Court of Justice has profoundly modified the litigation strategies of maritime transport operators. Now, when a dispute falls within the scope of European law, the carrier can no longer prevent the shipper or consignee from seizing a state court, even in violation of an arbitration or jurisdiction clause. The carrier can only raise the incompetence of the seized court, without being able to resort to a coercive injunctive measure. French jurisprudence has aligned with this European position, while maintaining some flexibility regarding disputes outside the scope of Union law. French courts thus admit that the anti-suit injunction may produce indirect effects when pronounced by a foreign court in an extra-European dispute, provided it does not violate French international public order. In maritime cargo transport litigation, this distinction between intra-European and extra-European disputes is fundamental. It leads to a fragmentation of applicable regimes, reinforcing legal uncertainty for international maritime trade actors. Legal doctrine emphasizes that this situation places the cargo consignee in an ambivalent position: protected within the European Union, but potentially exposed to coercive injunctions in an extra-European framework. The anti-suit injunction thus appears as an instrument revealing the structural tensions between economic efficiency of maritime transport and jurisdictional protection of cargo rights holders. While it allows for litigation rationalization and better predictability for the carrier, it can also be perceived as a means of procedural pressure, likely to deter the shipper or consignee from exercising their rights before the judge they consider competent. Ultimately, the anti-suit injunction occupies a unique place in maritime cargo transport litigation. Its exclusion within the European judicial space contrasts with its persistence in common law systems, illustrating an opposition of legal philosophies. This duality requires practitioners and judges to exercise increased vigilance in assessing jurisdictional clauses and litigation strategies, in order to preserve the balance between legal security, procedural efficiency and protection of the fundamental rights of parties to the maritime transport contract.